Gestion des alertes | SCM & SERVICES

Canal confidentiel

Limitez votre récit aux faits utiles. Ne joignez pas de documents sans rapport avec l’alerte. En mode anonyme, ne saisissez aucune information permettant de vous identifier.

01 — Fonctionnement

Signaler de bonne foi

Choisissez une alerte anonyme ou confidentielle avec vos coordonnées.
Décrivez les faits, dates, lieux et personnes concernées de manière factuelle.
Après connexion du traitement sécurisé, une référence de suivi sera fournie par le serveur.

Ce formulaire n’est pas un service d’urgence. En cas de danger immédiat, contactez les services d’urgence compétents.

02 — Dépôt

Créer une alerte

Mode de transmission AnonymeAucune coordonnée n’est demandée. ConfidentielVos coordonnées sont réservées aux personnes habilitées.

Informations sur l’alerte

Votre relation avec SCM & SERVICES *Catégorie *Objet de l’alerte *Description factuelle *Décrivez les faits, dates et lieux connus. Ne transmettez que les données nécessaires.Pièce justificative — facultatifPDF, DOC, DOCX, JPG ou PNG — 5 Mo maximum. Le serveur devra vérifier le type MIME réel et stocker le fichier hors du répertoire public.

Je confirme transmettre cette alerte de bonne foi et que les informations communiquées sont, à ma connaissance, exactes.

03 — Protection des informations

Accès restreint et suivi

Le futur traitement serveur devra chiffrer les échanges, limiter les accès aux référents autorisés, journaliser les consultations, attribuer une référence non prédictible et définir une durée de conservation validée. Le dispositif devra être juridiquement vérifié au regard des lois applicables aux personnes concernées.