01 — Responsable
Responsable du traitement
SCM & SERVICES, siège : Tunisie — [À compléter]. Contact protection des données : [À compléter].
02 — Données
Catégories de données collectées
- Demandes commerciales : identité, société, coordonnées, secteur, objet et message.
- Candidatures : identité, coordonnées, ville, domaine, expérience, disponibilité, CV, lettre facultative et profil LinkedIn facultatif.
- Alertes éthiques : statut du déclarant, catégorie, faits décrits et, uniquement si l’utilisateur le choisit, coordonnées et pièces jointes.
- Données techniques strictement nécessaires : choix de cookies et éléments de sécurité du service.
03 — Finalités et bases
Pourquoi les données sont utilisées
| Finalité | Base envisagée | Durée |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime, selon la demande | [À compléter] |
| Étudier une candidature | Mesures précontractuelles et consentement pour le vivier, le cas échéant | [À compléter] |
| Traiter une alerte | Obligation légale ou intérêt légitime, selon le dispositif applicable | [À compléter après validation juridique] |
| Mesure d’audience facultative | Consentement | [À compléter selon l’outil retenu] |
04 — Accès
Destinataires et sécurité
L’accès est limité aux personnes habilitées selon la finalité : équipes concernées, ressources humaines, référents éthiques et prestataires techniques contractuellement encadrés. Les CV et pièces sensibles ne doivent jamais être publiés par URL directe.
05 — Transfert international
De la Tunisie vers l’infrastructure allemande
Les données saisies depuis la Tunisie sont destinées à être hébergées sur une infrastructure cloud située en Allemagne. Ce flux transfrontalier doit respecter la Loi n° 2004-63 et les formalités applicables auprès de l’INPDP. L’Allemagne est membre de l’Union européenne et l’hébergement concerné est soumis au cadre européen de protection des données.
[À compléter — numéro et date de déclaration / autorisation, périmètre, décision]. Aucune autorisation n’est affirmée sur ce modèle tant que ces éléments ne sont pas validés.
Hébergeur et mesures contractuelles : [À compléter].
06 — Vos droits
Accès, rectification et effacement
Selon le droit applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, ainsi que la limitation, l’opposition ou la portabilité lorsqu’elles s’appliquent. Vous pouvez retirer un consentement sans remettre en cause les traitements déjà réalisés.
Contact : [email protected] — adresse postale : [À compléter]. Une réclamation peut être adressée à l’INPDP en Tunisie et, lorsque le RGPD s’applique, à l’autorité européenne compétente.
07 — Conservation
Durées et mise à jour
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités annoncées, selon un registre interne à finaliser. Durées détaillées : [À compléter]. Dernière mise à jour : [À compléter].